X
trace();

Droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple: lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Vous pouvez nous adresser votre courrier postale à l’adresse suivante:

Stoffe Brünink & Hemmers GmbH
Thüringer Str. 1
48529 Nordhorn
Allemangne

Ou par courriel à :
service@stoffe-hemmers.de

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant de votre choix, le cas échéant, d‘un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de rétractation du contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent.Ce dernier n’occasionnera pas de frais supplémentaires.

Vous devrez renvoyer ou rendre la marchandise à l'adresse suivante: Stoffe Brünink & Hemmers GmbH, Thüringer Str. 1, 48529 Nordhorn (Allemagne) au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du contrat. Ce délai ne peut être garanti que si vous renvoyez la marchandise avant l’expiration du délai de 14 jours.

Les frais directs du retour de la marchandise restent à la charge du client.

Motifs d'exclusion et d'extinction

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et dont la fabrication est basée sur un choix ou une définition individuelle du consommateur ou est effectuée sur mesure en fonction des besoins individuels du consommateur:

  • pour la livraison de marchandises qui sont susceptibles de s'altérer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée;
  • pour la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat mais qui peuvent être livrées au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché échappant au contrôle du professionnel;
  • pour les livraisons de journaux, de magazines ou d'illustrations à l'exception de contrats d'abonnement.

Le droit de rétractation s'éteint de manière anticipée pour les contrats:

  • de livraison de marchandises sous scellés qui ne peuvent pas être restituées pour des motifs de protection de la santé ou de l'hygiène si la marchandise a été descellée ;
  • de livraison de marchandises si celles-ci sont mélangées avec d'autres biens de manière inséparable en raison de leur propriété après la livraison;
  • de livraison d'enregistrements de sons ou de vidéos ou de logiciels informatiques scellés dans un emballage si la marchandise a été descellée après la livraison.

Ici vous trouvez le Formulaire de rétractation.

Précédent